Aide

Fonds documentaire

Le site internet du Secrétariat Général du Gouvernement vous propose d'accéder à différentes sources documentaires, notamment :

• les Journaux officiels (menu Journal officiel > Accès aux JO)
• les Bulletins officiels (menu Bulletin officiel > Accès aux BO)
• des recueils juridiques consolidés (menu Droit guinéen > Codes en vigueur)
• une base des textes parus au Journal officiel (menu Textes de droit guinéen > Recherche)
• des recueils thématiques (menu Textes de droit guinéen > Codes)
• les conventions internationales ratifiées par la Guinée (menu Autres contenus > Conventions et accords)
• les compte-rendus du Conseil des Ministres (menu Autres contenus > Conseil des Ministres)

Moteur de recherche des textes officiels

Afin de faciliter la recherche documentaire, le moteur de recherche permet de retrouver facilement des textes parus au Journal Officiel. Plusieurs critères de recherche sont proposés :

• la recherche d'un mot ou groupe de mot, figurant dans l'intitulé du texte recherché
• une option permet d'étendre cette recherche à tout le texte du Journal Officiel
• numéro de texte : il doit être présenté selon le format année (4 chiffres) tiret numéro (2 à 5 chiffres). Par exemple, pour retrouver la loi n°24-001 du 16 janvier 2024, il convient d'indiquer le numéro 2024-01.
• type : le choix du type de texte figure dans un menu déroulant (loi, décret, arrêté, ...)
• thème : par exemple fonction publique (43), droit du travail (41), marchés publics (71), droit des affaires (11), etc.
• date d'adoption : il s'agit de la date de signature ou d'adoption du texte. Un seul champ peut être rempli, par exemple pour une recherche "de 2010 à aujourd'hui", ne renseigner que "2010" dans le champ "Entre le / année (AAAA)".

Journaux officiels manquants

Les journaux officiels datant de 1958 à 1986 sont en cours de numérisation. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période est consultable (icône "PDF").