Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/1682/MEHH/MEF/SGG du 29 novembre 2024, portant attribution de primes au personnel du projet d'amenagement du hydroelectrique de fomi (Publié au JO 2024-11)

Arrêté conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant repartition du produit de la taxe unique sur les vehicules (tuv) (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d'enseignement superieur. (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des oeuvres universitaires des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l'innovation des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliotheques universitaires des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du secretariat central des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d'assurance qualite des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1596/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des editions universitaires des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations exterieures et de la cooperation des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1605/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1603/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1598/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiene, sante et securite des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l'information et de la communication des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d'extension de l'unite industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l'etablissement AWA SARLU (Publié au JO 2024-11)