FAQ - Foire aux questions
- Quelle est la fréquence de parution du Journal Officiel ?
- Le Journal Officiel en ligne a-t-il la même valeur juridique que la version imprimée ?
Quelle est la fréquence de parution du Journal Officiel ?
Le Journal Officiel paraît à raison d'un numéro par mois. A quelques exceptions près, il regroupe l'ensemble des publications officielles adoptées au cours de ce mois.
Le Journal Officiel en ligne a-t-il la même valeur juridique que la version imprimée ?
Tout à fait : le Journal Officiel en ligne est la version électronique finale qui sert à l'impression du Journal Officiel. Il n'y a aucune différence entre ces deux versions.
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