Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/1682/MEHH/MEF/SGG du 29 novembre 2024, portant attribution de primes au personnel du projet d'amenagement du hydroelectrique de fomi (Publié au JO 2024-11)

Arrêté conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant repartition du produit de la taxe unique sur les vehicules (tuv) (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des oeuvres universitaires des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d'enseignement superieur. (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l'innovation des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliotheques universitaires des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d'assurance qualite des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations exterieures et de la cooperation des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiene, sante et securite des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1598/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1605/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1596/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des editions universitaires des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du sécretariat central des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l'information et de la communication des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1603/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d'enseignement superieur (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1561/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant delivrance d'un certificat d'investissement pour la realisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de tubes en acier, de tôle de toitures, de toles de soudure avec motif et de grillages metalliques de la societe koula business trading (Publié au JO 2024-11)