Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1564/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de traverses de rails ferroviaires de la societe « kadimar s.a » (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1562/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant delivrance d'un certificat d'investissement pour la realisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une unite industrielle de traitement et de recyclage des huiles moteurs usagees de la societe brilliant global investment guinea (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1561/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant delivrance d'un certificat d'investissement pour la realisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de tubes en acier, de tôle de toitures, de toles de soudure avec motif et de grillages metalliques de la societe koula business trading (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d'extension de l'unite industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l'etablissement AWA SARLU (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1577/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant classification zonale de deux representations diplomatiques de la République de guinée (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1560/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant prorogation de l'arrêté a/2019/6111/mipme/cab du 14 novembre 2019 agreant le projet d'implantation et d'exploitation d'une industrielle de fabrication et de reconditionnement des medicaments generiques d e l à societe d & b pharmaceutical-sarl (Publié au JO 2024-11)

Arrêté conjoint AC/2024/1539/MAE/MEF/CAB/SGG du 11 novembre 2024, portant attribution des salaires, primes, indemnites accordes aux personnels du projet de developpement rural integre pour la relance de l'horticulture et forage en Guinée (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1529/MTFP/DGFP/SGG du 08 novembre 2024, portant application de l'Arrêté conjoint ac/2019/1744/mfprema/mspc, du 08 mai 2019, en faveur de cent treize (113) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1522/MIC/CAB/SGG du 07 novembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station d e radiodiffusion publique communautaire en République de Guinée (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1506/MSHP/CAB/SGG du 05 novembre 2024, portant création, attributions et composition du comite technique de suivi du projet de construction des hopitaux regionaux de kindia, labe, kankan et n'zerekore (Publié au JO 2024-11)

Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 04 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du comite de pilotage du projet de conservation de la biodiversite et d'amelioration de la resilience climatique de la foret de ziama (Publié au JO 2024-11)

Décret D/2024/182/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant ratification de l'accord de pret entre la republique de Guinée et la banque africaine de developpement (bad) relatif au financement du projet d'appui au developpement agropastoral, à la digitalisation et à l'acces aux marches en Guinée, signe le 03 août 2023 pour un montant de... (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/184/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, fixant les classes de voyage, la duree et les indemnites journalieres de mission (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant promulgation de la loi l/2024/017/cnt du 08 juillet 2024 (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024 portant fixation de l'appui institutionnel de la direction générale du Fonds d'Investissement Minier (FIM) au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procedure et conditions d'obtention d'agrement d'installation et d'exploitation d'une ferme de volaille (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des amendements des reglements aeronautiques de Guinée (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1468/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des reglements aeronautiques de Guinée (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1466/MB/CAB/SGG du 25 octobre 2024, portant plan d'engagement du quatrieme trimestre 2024 (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la duree de validite du projet d'interet national (pin) du 14 août 2020 (Publié au JO 2024-10)