Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction generale des Guinéens etablis à l'etranger (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de ladirection generale de l'integration africaine (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction generale des affaires juridiques et consulaires (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 09 octobre 2024, portant autorisation de création de la filiale de l'institut superieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « isapab » de conakry (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1313/MJDH/MEF/MB/CAB/SGG du 04 octobre 2024, portant modification de l'Arrêté conjoint AC/2022/2477/mjdh/mb/mefp/cab/sgg du 15 septembre 2022, portant modalites de gestion des ressources et des depenses du fonds special pour l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009 et du fonds special pour... (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation du projet industriel de fabrication de tubes carres et ronds, de cornieres, de fils de fer, de pointes et de sacs biodegradables, à filigbe, sousprefecture de moribayah, prefecture de forecariah, de la societe chimlong international company sarl (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de films retractables et etirables à kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe comptoir industriel et negoce «cin-sarl». (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1279/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l'arrêté a/2020/3489/mipme/sgg du 30 décembre 2020 agreant le projet d'implantation et d'exploitation d'une unite de production d'huile de moteur à massaya, dans la prefecture de dubreka, d e l à societe savane industrie international-sarl. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de legumes dans la sous- prefecture de friguiagbe, prefecture de kindia, de la societe diams multicom international (dmci-sarl). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1295/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de toles et accessoires, sise au quartier fotemoryah, commune urbaine de kindia, de la societe afrique construction moderne « AFRICOM » (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de jus bio et une ligne speciale de fabrication d'emballages, sise dans la zone industrielle de kouria, prefecture de coyah de la societe armaan industries SARLU. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment sise au port sec de kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe «la Guinéenne d'industries» (gl-ciment) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1292/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l'unite industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon en poudre et en pate) de marque «baramusso» situee dans la commune rurale de batenafadji, prefecture de kankan, de l'entreprise aminata konate sarl. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1291/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de toles et accessoires à kissosso, commune de matoto, ville de conakry, de la societe «la Guinéenne d'industries -sarl », (gl-toles). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment «tiko», situee à foussein, sous-prefecture d e karifamoriyah, prefecture de kankan, de la societe siramamba transport et btp- sarl. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de bouillon cube de marque sere, situee à gomboyah, sous-prefecture de maneah, prefecture de coyah, de la societe Guinée cube sarlu. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1283/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de lait en poudre et derives sise à nongo-petit simbaya. commune de ratoma, ville de conakry, de la societe barry mamadou kaly & fils (bmk & fils-sarl). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1284/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de jus de fruit et de chips sise à donia, commune rurale d e wonkifong, prefecture coyah, initiee par la societe eau n'sira. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1285/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation du projet industriel de fabrication d'ampoules electriques (led) sis à matoto marche, commune urbaine de matoto, ville de conakry, de la societe devsa international-sarl. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de papiers rames, situee à simambossia, commune de ratoma, de la societe awal sarl. (Publié au JO 2024-09)