Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2023/034/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l'education civique (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d'evaluation des acquis des apprentissages (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/199/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant designation du ministere charge de la mise en oeuvre de la fisheries transparency initiative (fiti) en republique de Guinée (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/205/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'etat et le secteur prive denomme Guinée business forum (GBF) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/32 du 24 janvier 2023 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation (Non publié au JO)

Décret D/2023/031/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) (Non publié au JO)

Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la Direction Régionale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (DRATD) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d'offre competitif et transparant pour la construction d'une raffinerie d'or en republique de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/29 du 23 janvier 2023 portant nomination d'ambassadeurs (Non publié au JO)

Décret D/2023/28 du 23 janvier 2023 portant annulation du décret D/93-030-PRG-SGG-du 18 février 1993 transférant un terrain urbain à usage d'habitation (Non publié au JO)

Décret D/2023/27/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) (Non publié au JO)

Décret D/2023/26 du 23 janvier 2023 portant mise en appel d'offre compétitif et transparent pour la construction d'une raffinerie d'or en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2023/25 du 20 janvier 2023 portant nomination des hauts cadres du ministère du plan et de la coopération internationale (Non publié au JO)

Décret D/2023/24 du 20 janvier 2023 portant nomination de chefs de cabinets (Non publié au JO)

Décret D/2023/23 du 20 janvier 2023 portant nomination de secrétaires généraux (Non publié au JO)

Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité organisatrice des Transports Urbains de Conakry (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'observatoire national des routes (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/021/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere des infrastructures et des travaux publics (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/19/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut geographique national (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/88/MCIPME/CAB/SGG du 18 janvier 2023 portant règlementation de l'exportation de l'anacarde, du café et du cacao (Non publié au JO)