Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023 fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d'exposition artisanale en République de Guinée (Publié au JO 2023-01)

Loi L/2023/002/CNT du 17 janvier 2023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt de financement entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en tant qu'entité accréditée du Fonds Vert pour le Climat (FVC) dans le cadre du financement du programme intégré de développement et... (Non publié au JO)

Loi L/2023/001/CNT du 17 janvier 2023 portant autorisation de ratification de deux accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement des Projets d'Accès à l'Electricité en Guinée (PAEEG) (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2023/18 du 16 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'aménagement de promotion immobilière (Non publié au JO)

Décret D/2023/17 du 14 janvier 2023 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'environnement et du développement durable (Non publié au JO)

Décret D/2023/16 du 14 janvier 2023 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2023/15 du 14 janvier 2023 portant nomination de haut cadres de l'administration publique (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/51/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/40/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise à disposition de materiels et equipements reglementaires de peche et accessoires au fonds de developpement agricole (foda) (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/54/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du Contenu Local (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/53/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Partenariats Public-Privé (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/52/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/50/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/49/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/48/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Industrie (Publié au JO 2023-01)

Arrêté conjoint AC/2023/41/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/42/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale de la communication et des relations avec les medias prives (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/43/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des services de diffusion (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/45/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence (Publié au JO 2023-01)

Arrêté conjoint AC/2023/44/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2023-01)