Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2023/14/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant requisition d'un bac de la societe Guinéenne des petroles (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/13/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023 portant statuts du Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises (FGPE) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/12 du 12 janvier 2023 portant nomination de certains élèves officiers médecins au grade de sous-lieutenant (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/11/MEPU-A/MUHATCAB/SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des cantines scolaires (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/09/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en oeuvre des recommandations en matière des droits de l'homme (mnrs) (Publié au JO 2023-01)

Instruction de la Banque Centrale n°109/DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 portant modalités d'application par les institutions financières de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République de Guinée (Non publié au JO)

Instruction de la Banque Centrale n°110/DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 portant sur les règles de surveillance de virements électroniques en République de Guinée (Non publié au JO)

Instruction de la Banque Centrale n°111/DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 fixant le seuil pour la surveillance particulier de certaines opérations (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2023/10/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/07/MCIPME/CAB/SGG du 10 janvier 2023, portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/11 du 10 janvier 2023 portant nomination du directeur général adjoint du centre national de surveillance et de police des pèches (Non publié au JO)

Décret D/2023/10/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret D/2023/09/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023 attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l'Hydraulique (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/08/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Energies Renouvelables (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/07/PRG/CNRD/SGG du 07 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut guiineen de normalisation et de metrologie (ignm) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/05/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui aux Activités Economiques des Femmes et Filles (FAAEFF) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/06 du 6 janvier 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2023/04/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/03/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/01 du 5 janvier 2023 portant nomination d'un inspecteur régional de la pêche et de l'économie maritime (Non publié au JO)