Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 08 décembre 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration regionale (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/SGG du 08 décembre 2022, portant creation, composition, missions et fonctionnement du comite technique national de lutte contre les pratiques medicales et paramedicales illegales, le trafic et la contrefaçon des medicaments et autres produits de sante (Publié au JO 2022-12)

Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'orthopedie (Publié au JO 2022-12)

Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de protection sociale et des Violences Basées sur le Genre (Publié au JO 2022-12)

Décret D/2022/569/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP- Guinée) (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB du 7 décembre 2022 portant réglementation de l'importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée (Non publié au JO)

Arrête A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 07 décembre 2022, portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses à moyen terme (cm-cdmt) (Publié au JO 2022-12)

Arrêté conjoint AC 2022/3577/MJS/MTFP du 06 décembre 2022, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3578/MJS/CAB du 06 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de la jeunesse et des activites socio-educatives (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 06 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale des sports, des activites physiques et des loisirs (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3575/MJS/CAB du 06 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'emploi et de l'auto emploi des jeunes (Publié au JO 2022-12)

Loi L/2022/014/CNT du 2 décembre 2022 portant autorisation de ratification d'un accord de don et de crédit (Non publié au JO)

Décret D/2022/568/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2022, portant dissolution de conseils communaux dans les prefectures de siguiri et mandiana, region administrative de kankan (Publié au JO 2022-12)

Décret D/2022/562/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2022, fixant les modalites d'etablissement et de delivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 02 décembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches (Publié au JO 2022-12)

Décret D/2022/0565/PRG/CNRD du 2 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence nationale d'aménagement des infrastructure minières (Non publié au JO)

Décret D/2022/0566/PRG/CNRD du 2 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret D/2022/0561/PRG/CNRD du 2 décembre 2022 portant nomination de hauts cadres au secrétariat général des affaires religieuses (Non publié au JO)

Décret D/2022/0567/PRG/CNRD du 2 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret D/2022/0563/PRG/CNRD du 2 décembre 2022 portant nomination au ministère de l'enseignement pre-universaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)