Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2022/0560/PRG/CNRD du 2 décembre 2022 portant attributions et organisation du secrétariat général des affaires religieuses (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 01 décembre 2022, portant creation, organisation, missions et fonctionnement de l'ecole regionale des arts et metiers (eram) de coyah (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3562/METFPE/CAB/SGG du 01 décembre 2022, portant creation, organisation, missions et fonctionnement de l'ecole regionale des arts et metiers (eram) de dabola (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d'ouverture d'un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l'universite general lansana conte de sonfonia-conakry (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d'ouverture d'un programme de licence professionnelle à l'universite nongo conakry (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d'ouverture d'un programme de licence professionnelle à l'universite conakry le prince (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, modifiant certaines dispositions de l'Arrêté n°2007/3474/mesrs/cab du 11 octobre 2007, portant creation, attributions et organisation du service des etudes avancees des institutions d'enseignement superieur de GuinéeArrêté a/2022/3477/mesrsi/sgg/cab du 29 novembre 2022, modifiant... (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d'enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d'information (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/20223/3470/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d'ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l'ecole superieure du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0558/PRG/CNRD du 29 novembre 2022 portant limogeage d'un préfet (Non publié au JO)

Décret D/2022/0559/PRG/CNRD du 29 novembre 2022 portant limogeage de directeurs préfectoraux au ministère des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/3414/MAE/CAB/SGG du 25 novembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (fscp), dans le cadre du projet de développement de l'agriculture commerciale en guinée (pdacg) (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0554/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de développement des arts et de la culture (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2022/3411/MEHH/MEFP/SGG du 24 novembre 2022, portant attribution des primes au personnel de la coordination generale du quatrième projet d'adduction d'eau potable de la ville de conakry (paec) : renforcement des capacités de production, de transport, de traitement, de stockage et de distribution d'eau potable de la ville de... (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0551/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant limogeage d'un hauts cadre (Non publié au JO)

Décret D/2022/0552/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'environnement et du développement durable (Non publié au JO)

Décret D/2022/0555/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds de développement des arts et de la cuture (Non publié au JO)

Décret D/2022/0557/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination de deux 02 officiers aux grades supérieurs (Non publié au JO)

Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds d'appui au developpement des medias (fadem) (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0556/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de la société des eaux de Guinée (Non publié au JO)