Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2022/550/PRG/CNRD/SGG du 22 novembre 2022, portant virement de crédits budgetaires exercice 2022 (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en oeuvre des recommandations des assises nationales (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0547/PRG/CNRD du 18 novembre 2022 portant règlementation de l'activité d'avitaillement en produit pétroliers des navires en République de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/3351/MAE/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant extension du mandat de l'unité de gestion du « projet' d'appui à la transformation de l'agriculture guinéenne et de l'entreprenariat agricole des jeunes » patag-aej à la gestion du « projet de production alimentaire d'urgence en guinée » ppau (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022 fixant les modalités d'application du congé annuel des agents de l'Etat (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3366/MESRSI/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant designation d'un representant scientifique du ministere de l'enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l'innovation au comite scientifique international de l'institut pasteur de guinée (ipgui) (Publié au JO 2022-11)

Arrêté conjoint AC/2022/3330/MATD/MPFEPV/SGG du 17 novembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l'etat aux communes dans les domaines de l'aide et assistance sociales, de l'action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables (Publié au JO 2022-11)

Arrêté conjoint AC/2022/3322/MEDD/MTFP/SGG du 16 novembre 2022, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0546/PRG/CNRD du 16 novembre 2022 portant limogeage de hauts cadres (Non publié au JO)

Décret D/2022/0545/PRG/CNRD du 16 novembre 2022 portant limogeage d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office de regulation des agences de securite et de protection civile (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'assainissement et du cadre de vie (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3311/MPFEPV/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (swedd2)» (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant creation, attributions et fonctionnement du comite budget programmeArrêté conjoint ac/2022/3248/mb/mefp/sgg du 10 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du comité têchnique du partenariat africain pour l'enfance (ct-pae) (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/541/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2022, portant creation du prytanee militaire en République de Guinée (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0543/PRG/CNRD du 14 novembre 2022 portant nomination d'ambassadeurs (Non publié au JO)

Décret D/2022/0542/PRG/CNRD du 14 novembre 2022 portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Non publié au JO)

Instruction de la Banque Centrale n°106/DGSIF/DSB/2022 du 11 novembre 2022 relative aux calculs des exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit (Non publié au JO)

Décret D/2022/0540/PRG/CNRD du 11 novembre 2022 portant nomination du président du bureau exécutif du conseil national du dialogue social (Non publié au JO)