Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2022/0507/PRG/CNRD du 20 octobre 2022 portant application du statut général des agents de l'état en matière de positions administratives (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/2787/MPTEN/SGG du 20 octobre 2022, portant attribution d'une licence d'operateur d'infrastructures metropolitaines ou de reseaux metropolitains de telecommunications en fibre optique sur l'etendue du territoire de la République de Guinée, à la societe Guinéenne de fibre optique sas (gfo sas) (Publié au JO 2022-10)

Décret D/2022/0503/PRG/CNRD du 19 octobre 2022 portant ratification des accords cadre-mandat-prêt-assistance-technique relatif au projet de modernisation et d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Conakry entre la République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2022/0505/PRG/CNRD du 19 octobre 2022 portant statuts de la société Guinée Télécoms SA (Non publié au JO)

Décret D/2022/0502/PRG/CNRD du 19 octobre 2022 PRG-CNRD-portant promulgation de la loi L-2022/008-cnt du 20 septembre 2022 (Non publié au JO)

Décision n°D/2022/0109/CAM du 19 octobre 2022, du Comité des agréments, portant limitation des mandats des dirigeants des institutions financières (Non publié au JO)

Décision n°D/2022/0108/CAM du 19 octobre 2022, du Comité des agréments, relative au démarchage bancaire (Non publié au JO)

Decision D/2022/034/MEPU-A/CAB du 19 octobre 2022, portant mise en place du comite de pilotage du projet bmz n° 2018 68 249 «promotion de l'education de base en Guinée» phase iii (Publié au JO 2022-10)

Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant creation d'un comite de pilotage, de suivi et de mise en oeuvre des recommandations des assises nationales (Publié au JO 2022-10)

Décret D/2022/506/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant virement de crédits budgetaires exercice 2022 (Publié au JO 2022-10)

Décret D/2022/0501/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration du bureau guinéen du droit d'auteur BGDA (Non publié au JO)

Décret D/2022/0496/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant attribution organisation et fonctionnement de la société national d'aménagement et de promotion immobilière (Non publié au JO)

Décret D/2022/0497/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret D/2022/0498/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur national adjoint (Non publié au JO)

Décret D/2022/0499/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur général adjoint (Non publié au JO)

Décret D/2022/0500/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du bureau guinéen du droit d'auteur BGDA (Non publié au JO)

Décret D/2022/0495/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire à la haute autorité de la communication (Non publié au JO)

Décret D/2022/0494/PRG/CNRD du 17 octobre 2022 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022, institutant des bourses d'etudes et d'entretien dans les institutions d'enseignement technique et de formation professionnelle publiques (Publié au JO 2022-10)

Décret D/2022/0491/PRG/CNRD du 13 octobre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'autorité de régulation du transport fluvio-maritime (Non publié au JO)