Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2022/432IPRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de securite sociale (cnss) (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A/2022/2483/MESRSIISGG du 20 septembre 2022, portant promotion aux grades academiques de maitre assistant et de charge de recherche de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A/2022/2484/MESRSI/SGG du 20 septembre 2022, portant promotion au grade academique de professeur de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique. (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0430/PRG/CNRD du 20 septembre 2022 portant nomination des directeurs régionaux de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/2485/MESRSIISGG du 20 septembre 2022, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignement superieur, technique/professionnel et secondaire (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0431/PRG/CNRD du 20 septembre 2022 portant nomination de hauts cadres au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022 portant autorisation de ratification des accord (cadre-mandat-prêt-assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Conakry (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2022/24771MJDH/MB/MEFP1 CABISGG du 19 septembre 2022, portant modalites de gestion des ressources et des depenses du fonds special pour l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009 et du fonds special pour l'indemnisation des victimes des evenements du 28 septembre 2009 (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0429/PRG/CNRD du 19 septembre 2022 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret D/2022/0427/PRG/CNRD du 19 septembre 2022 portant création d'un cadre de dialogue inclusif (Non publié au JO)

Décret D/2022/0428/PRG/CNRD du 19 septembre 2022 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la société de gestion et d'exploitation du backbone national (Non publié au JO)

Décret D/2022/0424/PRG/CNRD du 17 septembre 2022 portant déclaration de projet d'intérêt national pour construction et aménagement du parc urbain0 (Non publié au JO)

Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (onfpp). (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0425/PRG/CNRD du 17 septembre 2022 portant nomination de hauts cadres au ministère du commerce de l'industrie et des pme (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/2440/METFP/CABISGG du 16 septembre 2022, portant conditions d'agrement et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle en sante (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A/2022/2439/PAETFPICAB/SGG du 16 septembre 2022, portant mise en place de la plateforme parcours pro Guinée pour l'inscription et la reinscription des apprenants de l'ETFP (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0423/PRG/CNRD du 15 septembre 2022 portant nomination d'un chevalier dans l'ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté A/2022/2412/MIT/CABiSGG du 14 septembre 2022, portant constitution d'une commission d'enquete technique adhoc (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A/2022/2316/MEDD/SGG du 12 septembre 2022, instituant le processus de création du parc national de pinselli soyah sabouyah (pnpss) (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0416/PRG/CNRD du 9 septembre 2022 portant nomination président du conseil du l'autorité régulation services publics (Non publié au JO)