Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2022/0422/PRG/CNRD du 9 septembre 2022 portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction l'égard des navires de pêche (Non publié au JO)

Décret D/2022/0420/PRG/CNRD du 9 septembre 2022 portant nomination des postes responsabilité de ministère enseignement préuniversitaire (Non publié au JO)

Décret D/2022/0414/PRG/CNRD du 9 septembre 2022 portant nomination à la direction générale de l'autorité de régularisation des services (Non publié au JO)

Arrêté A12022/2278/MS/CABISGG du 09 septembre 2022, portant conditions de creation, de transfert, d'exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie medicale en République de Guinée (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A12022/2277IMSICAB/5GG ou 09 septembre 2022, portant definition, attributions, fonctionnement et modalites de designation d'un laboratoire thematique de reference nationale (Publié au JO 2022-09)

Arrêté conjoint AC/2022/2261/MEPU-A/MUHAT/SGG du 09 septembre 2022, portant mise en place de la commission interministerielle d'identification, de recuperation et de securisation des domaines scolaires (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A12022/2275IMSICABISGG du 09 septembre 2022, portant conditions de creation, de transfert, d'exploitation et de fonctionnement des etablissements grossistes repartiteurs des reactifs, consommables, materiels et equipements de laboratoire de biologie medicale en republique de Guinée (Publié au JO 2022-09)

Décret D/20221418/PRG/CNRD/SGG du 09 septembre 2022, fixant les statuts du service du casier judiciaire central (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0416/PRG/CNRD du 9 septembre 2022 portant nomination président du conseil du l'autorité régulation services publics (Non publié au JO)

Décret D/2022/417/PRG/CN RD/SGG du 09 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale des services judiciaires et penitentiaires (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/421/PRG/CNRD/SGG du 09 septembre 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de transaction à l'egard des navires de peche (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A12022/2276/MS/CAB/5GG du 00 septembre 2022, portant creation, composition, attributions et fonctionnement du comite interministeriel multidisciplinaire de selection des laboratoires thematiques de references (Publié au JO 2022-09)

Décret D/2022/0413/PRG/CNRD du 7 septembre 2022 portant création attribution organisation et fonctionnement agence national de rénovation urbaine (Non publié au JO)

Décret D/2022/0412/PRG/CNRD du 7 septembre 2022 portant nomination du président du conseil administration de la banque national investissement de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2022/0411/PRG/CNRD du 7 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil administration de la banque national d'investissement de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2022/0410/PRG/CNRD du 6 septembre 2022 portant nomination d'un président conseil administration et centre pilote technologie (Non publié au JO)

Décret D/2022/0409/PRG/CNRD du 6 septembre 2022 portant nomination des membres de conseil d'administration de centre de comite pilote de technologie (Non publié au JO)

Décret D/2022/408/PRG/CNRD/SGG du 05 septembre 2022, portant dissolution de conseils communaux (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A/202212247/PM/SGG/CAB du 05 septembre 2022, portant composition et mission de la commission d'organisation du seminaire de formation des directeurs generaux et des membres des conseils d'administration des epa et des directeurs nationaux (Publié au JO 2022-09)

Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 05 septembre 2022, portant creation, attributions et organisation du service des moyens generaux (Publié au JO 2022-09)