Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG du 30 novembre 2021, portant renouvellemnt de la derogation speciale à la norme Guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ - 2004 pollution atmospherique-rejet » en faveur de la societe te power company (SA) (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/136/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant creation de l'ecole des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant organisation generale, missions, attributions et fonctionnement du haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/116/PRG/CNRD/SGG du 13 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la primature (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/109/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2021, portant creation, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d'intervention et de protection gendarmerie nationale (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/094/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant creation, organisation, attributions et fonctionnement de la direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/095/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant creation, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/096/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant creation, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/097/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant creation, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routiere (Publié au JO 2021-11)

Décret D/2021/071/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2021/075/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination à un poste de responsabilité (Non publié au JO)

Décret D/2021/069/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2021/072/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination à un poste de responsabilité (Non publié au JO)

Décret D/2021/074/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2021/073/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2021/070/PRG/CNRD du 4 novembre 2021 portant nomination d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2021/064/PRG/CNRD du 3 novembre 2021 portant nomination de certains officiers à des postes de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2021/065/PRG/CNRD du 3 novembre 2021 portant nomination de certains officiers à des postes de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2021/062/PRG/CNRD du 3 novembre 2021 portant nomination d'un officier un poste de commandement (Non publié au JO)

Décret D/2021/066/PRG/CNRD du 3 novembre 2021 portant nomination de certains officiers à des postes de commandement (Non publié au JO)