Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2021/1832/MIPPP/CAB/SGG du 19 juillet 2021. portant nomination d'un chef de service au centre des ressources documentaires (Publié au JO 2021-07)

Décret D/2021/234/PRG/SGG du 16 juillet 2021 portant élévation à la dignité de grand-croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/11321/PM/CAB/SGG du 15 juillet 2021, portant ventilation des depenses et conditions d'éligibilite des projets et programmes publics d'investissement des communes de conakry au fonds de developpement des communes de conakry (FODECON) (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1822/MEPT/DNFP/SP/SGG du 15 juillet 2021, portant radiation de deux cent quatre vingt deux (282) fonctionnaires suite deces (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1820/MVAT/CAB/SGG du 14 juillet 2021, portant resiliation d'un bail a construction (Publié au JO 2021-07)

Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 juillet 2021, portant attributions et organisation de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives en republique de Guinée (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant creation du comite de coordination et de suivi de la convention pour la construction d'une tour, la renovation et l'extension du grand hotel de l'independance ghi a conakry et la renovation et l'extension de l'fiotel belair a bofFA (Publié au JO 2021-07)

Arrêté A/2021/1799/MEEF/CAB/SGG du 12 juillet 2021, portant creation, organisation et fonctionnement du comite de pilotage du processus d'élaboration du plan national d'adaptation aux changements climatiques (PNA) (Publié au JO 2021-07)

Arrêté conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 juillet 2021. portant reglementation de la production, l'importation, l'exportation, la reexportation , la commercialisation. le transit, le transport et la detention des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des hydro-fluorocarbures (Publié au JO 2021-07)

Instruction de la Banque Centrale n°105/DGCC/RCH/21 du 9 juillet 2021 instituant les modalités de suivi de la position de change brute des banques par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) (Non publié au JO)

Arrêté A/2021/1788/MPAEM/CAB/SGG du 09 juillet 2021, portant fermeture saisonniere d'une zone de peche maritime aux activites de peches demersales, artisanale avancee et industrielle (Publié au JO 2021-07)

Décret D/2021/232/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2021-07)

Décret D/2021/230/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant ratification de la convention de l'union africaine sur la coopération transfrontalière (convention de Niamey) (Non publié au JO)

Décret D/2021/231/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2021-07)

Décret D/2021/228/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant ratification de l'accord de financement (financement additionnel pour le projet de préparation et de riposte à la covid 19) entre la République de Guinée et l'associa (Non publié au JO)

Décret D/2021/223/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant promulgation de la loi L-2021-0026-AN du 02 juillet 2021 (Non publié au JO)

Décret D/2021/229/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant promulgation de la loi L-2021-0022-AN du 1er juin 2021 (Non publié au JO)

Décret D/2021/227/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant promulgation de la loi L-2021-0029-AN du 04 juillet 2021 (Non publié au JO)

Décret D/2021/226/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant ratification de l'accord de prêt et de don relatif au projet de construction de cinq (05) ouvrages d'art et de quinze (15) km de route d'accès, signe le 05 mai 2021 (Non publié au JO)

Décret D/2021/224/PRG/SGG du 8 juillet 2021 portant de l'accord de financement (projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l'environnement) entre la République de Guinée et l'association internationale (Non publié au JO)