Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°008/APN/CP/81 du 11 avril 1981 portant ratification de l'accord de crédit entre la Guinée et l'IDA (Non publié au JO)

Loi n°003/APN/CP/81 du 14 mars 1981 portant ratification de la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'information (Non publié au JO)

Loi n°004/APN/CP/81 du 14 mars 1981 portant ratification de l'accord de prêt entre le FIDA et la Guinée (Non publié au JO)

Loi n°005/APN/CP/81 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°002/APN/CP/81 du 17 février 1981 portant abrogation des articles 144, 145 alinéa 3 et 146 du Code pénal et sanction rigoureuse du détournement de deniers publics (Non publié au JO)

Loi n°001/APN/CP/81 du 17 janvier 1981 portant ratification de l'accord portant création du centre africain de recherches aéronautique et de formation en matière de développement social (Non publié au JO)

Loi L/80/043 du 9 août 1980 portant adoption des dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits voisins (Non publié au JO)

Loi n°039/APN/79 du 29 décembre 1979 portant modification des articles 31,42, 50 et 55 de la loi n°018/AN/73 du 6 juin 1973 (Non publié au JO)

Loi n°040/APN/79 du 29 décembre 1979 relative au recensement général des votes pour l'élection des députés à l'assemblée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°041/APN/79 du 29 décembre 1979 portant réorganisation administrative de la région de Conakry (Non publié au JO)

Loi n°038/APN/79 du 15 décembre 1979 portant sur le renouvellement des membres de l'Assemblée nationale et la fixation de la date des élections législatives (Non publié au JO)

Loi n°0034/APN/79 du 23 novembre 1979 appliquant la charte de la Révolution, portant modification et complément de la loi n°13/AL/75 du 16 janvier 1975 et la loi n°21/AL/75 du 22 mai 1975 et répression des infractions suivantes : hausse illicite, violation des tarifs des transports, exportation frauduleuse, tout actes illégal sur la monnaie (Non publié au JO)

Loi n°032/APN/79 du 22 novembre 1979 portant rectification et complément de l'article 2 de la loi n°0010/AN/69 du 31 octobre 1969 (Non publié au JO)

Loi n°029/APN/79 du 12 novembre 1979 portant ratification de la convention signée le 16 février 1979 entre la Guinée et la Western cereals inc. des USA (Non publié au JO)

Loi n°030/APN/79 du 12 novembre 1979 portant ratification de l'accord de prêt n°144 du 28 août 1979 conclu à Vienne entre la Guinée et le fonds spécial de l'OPEP (Non publié au JO)

Loi n°033/APN/79 du 12 novembre 1979 portant ratification des contrats signés le 18 septembre 1979 entre la République de Guinée et la RFA (Non publié au JO)

Loi n°027/APN/79 du 30 août 1979 portant abrogation de l'article 2 de la loi n°002/AL/75 relative à la durée du mandat des députés à l'assemblée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°026/APN/79 du 26 juillet 1979 portant ratification des accords signés les 25 et 26 juin 1979 entre le Gouvernement de la RPR de Guinée et le Gouvernement français (Non publié au JO)

Loi n°025/APN/79 du 12 juillet 1979 portant ratification des protocoles signés le 29 mai 1979 à Dakar par les chefs d'Etat membres de la CEDEAC (Non publié au JO)

Loi n°016/APN/1979 du 16 mars 1979 portant ratification des actes finales de la conférence administrative régionale de radiodiffusion (Genève 1975) (Non publié au JO)