Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1279/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l'arrêté a/2020/3489/mipme/sgg du 30 décembre 2020 agreant le projet d'implantation et d'exploitation d'une unite de production d'huile de moteur à massaya, dans la prefecture de dubreka, d e l à societe savane industrie international-sarl. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de films retractables et etirables à kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe comptoir industriel et negoce «cin-sarl». (Publié au JO 2024-09)

Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT/du 02 septembre 2024 (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1249/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant adoption de la methodologie et de l'outil de calcul regulatoire pour la determination des revenus autorises de la societe electricite de Guinée (edg sa) pour la premiere periode de regulation. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté conjoint AC/2024/1250/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du prepaiement de l'electricite en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté conjoint AC/2024/1251/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant ajustement du tarif de l'eau potable en République de Guinée . (Publié au JO 2024-09)

Arrêté conjoint AC/2024/1252/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du post-paiement de l'electricite en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1243/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de television privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1241/MPTEN/SGG du 25 septembre 2024, portant création. attributions. organisation e t fonctionnemrent du comite de gestion du partenariat entre la République de Guinée et la societe areeba Guinée S.A. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du conseil de discipline. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1238/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant designation des membres du comite technique national de lutte contre les pratiques medicales et paramedicales illegales, le trafic et la contre façon des medicaments et autres produits de sante. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1221/MEF/CAB/SGG du 24 septembre 2024, portant création, attributions. organisation e t fonctionnement du comite d'organisation de l'assemblee generale ordinaire du groupe de la banque sahelo-saharienne pour l'investissement et le commerce. (Publié au JO 2024-09)

Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l'utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complement de salaire du directeur du protocole d'etat et du directeur du protocole d'etat adjoint de la presidence. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l'unite de coordination et de gestion (ucgp) du projet agricole Guinée- italie (paguita). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l'unite de gestion du projet (ugp) du programme regional de cartographie de la fertilite des sols en afrique de l'ouest-Guinée (PRCFS) (Publié au JO 2024-09)