Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2024, portant mission, attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1194/MAE/CAB/SGG du 16 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du conseil d'orientation agricole (coag) du projet d'appui au developpement agricole du pole g (PADAG). (Publié au JO 2024-09)

Décret D/2024/165 du 11 septembre 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/164 du 11 septembre 2024 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'énergie de l'hydraulique et des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret D/2024/163 du 11 septembre 2024 portant nomination d'un haut cadre au ministère de la pèche et de l'économie maritime (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du comite d'orientation strategique (cosp) du projet d'appui au developpement agricole du pole g (padag) (Publié au JO 2024-09)

arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme regional de cartographie de la fertilite des sols en afrique de l'ouest en Guinée (prcfs). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du comite de pilotage d u projet d'appui à u developpement agropastoral, à la digitalisation et à l'acces aux marches en Guinée (paddamag). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1158/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, fixant les modalites d'election et de fonctionnement du conseil national des docteurs veterinaires de Guinée. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation e t fonctionnement d u comite d e coordination technique du projet de digitallsation des marches publics en République de Guinée (e-procurement). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1151/PM/SGG du 10 septembre 2024, portant création. attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotage du projet de digitalisation des marches publics en République de Guinée (e-procurement). (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1150/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignement superieur technique/professionnel et secondaire, nationales et etrangeres. (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1149/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignement superieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et etrangeres. (Publié au JO 2024-09)

Loi L/2024/021/CNT du 02 septembre 2024 modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l'entretien routier (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant octroi d'un permis d'exploitation miniere industrielle à la societe silver valley international sa (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/158 du 31 août 2024 portant nomination de hauts cadre de l'administration publique (Non publié au JO)

Décret D/2024/159/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant limogeage d'un cadre au ministere de la peche et de l'economie maritime (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/161 du 31 août 2024 portant limogeage d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/162 du 31 août 2024 portant limogeage d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/157 du 30 août 2024 portant nomination de conseillers au ministère des transports (Non publié au JO)