Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1059/MB/CAB/SGG du 07 août 2024, portant plan d'engagement du troisieme trimestre 2024. (Publié au JO 2024-08)

Arrêté A/2024/1054/MJDH/CAB/SGG du 02 août 2024, portant delegation de magistrats à la cour de repression des infractions economiques et financieres. (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/148/PRG/CNRD/SGG du 02 août 2024, portant promulgation de la loi l/2024/009/cnt du 07 février 2024 (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/149/PRG/CNRD/SGG du 02 août 2024, portant ratification des accords de financement pour la construction d'hopitaux regionaux en République de Guinée (Publié au JO 2024-08)

Arrêté A/2024/1042/MEHH/CAB/SGG du 1 août 2024, portant création, attributions et organisation du projet de renforcement du systeme d'alimentation en eau potable du grand conakry (presaep-gc). (Publié au JO 2024-08)

Arrêté A/2024/1041/MEHH/SGG du 1 août 2024, portant création, attributions et organisation d e l'unite d e coordination et de suivi du projet de rehabilitation et d'extension des centrales hydroelectriques de loffa à macenta et de samankou à telimele. (Publié au JO 2024-08)

Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1 août 2024, portant autorisation d'utilisation d'eaux souterraines dans l e corridor ferroviaire du projet simandou (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/147 du 30 juillet 2024 portant d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation pour l'institutionnalisation de la chaine de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/145/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2024, portant promulgation de la loi l/2024/015/cnt/du 24 mai 2024 (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/146/PRG/CNRD/SGG 25 juillet 2024, portant ratification des conventions de financement du programme de securite sanitaire en afrique occidentale et centrale utilisant l'approche programmatique à phases multiples entre, la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement et l'association... (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'unite de gestion du projet d'estampillage, d'etiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/144 du 24 juillet 2024 portant nomination des cadres au ministère de la culture du tourisme et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite pilotage pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-07)

Arrêté conjoint AC/2024/980/SGG/MJDH du 22 juillet 2024, portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/142 du 19 juillet 2024 portant nomination des cadres au ministère du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret D/2024/143 du 19 juillet 2024 portant nomination à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/SGG du 16 juillet 2024, modifiant l'Arrêté conjoint AC/2017/6326/mmg/matd du 22 novembre 2017, portant modalites d'utilisation, de gestion et de controle de fonds de developpement economique local (FODEL) (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/141/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l'etat-major de l'armee de l'air (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/139 du 10 juillet 2024 portant nomination d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)