Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/139 du 10 juillet 2024 portant nomination d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Décret D/2024/140 du 10 juillet 2024 portant nomination d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Décret D/2024/138 du 9 juillet 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Loi L/2024/018/CNT portant autorisation de ratification d'une convention de crédit (Non publié au JO)

Loi L/2024/017/CNT du 6 juillet 2024 portant autorisation de ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 05 juillet 2024, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital integration program (wardip) en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 05 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 05 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/136 du 5 juillet 2024 portant nomination de hauts cadres à la primature (Non publié au JO)

Décret D/2024/137 du 5 juillet 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la pèche et de l'économie maritime (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/895/MTFP/SG/DGFP/SP/SGG du 04 juillet 2024, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/1744/mfprema/mspc, du 08 mai 2019, en faveur de trois mille quatre cent vingt-un (3421) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile. (Publié au JO 2024-08)

Arrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 04 juillet 2024, portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/131 du 4 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration (Non publié au JO)

Décret D/2024/132 du 4 juillet 2024 portant nomination d'une conseillère nationale de la transition (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif à vocation d'etat civil (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/886/MCIPME/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant institutionnalisation du salon de l'industrie de Guinée (sig) (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif à vocation d'etat civil (pn-ravec) (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/129 du 27 juin 2024 portant nomination de cadres au ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2024/128 du 25 juin 2024 portant nomination d'officiers de l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du comite consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-japon (Publié au JO 2024-06)