Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du comite consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-japon (Publié au JO 2024-06)

Décret D/2024/127 du 14 juin 2024 portant radiation des effectifs de la police (Non publié au JO)

Décret D/2024/126 du 14 juin 2024 portant nomination de haut cadres au ministère de l'économie et des finances (Non publié au JO)

Décret D/2024/125 du 14 juin 2024 portant nomination au ministère du plan et de la coopération internationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/124 du 14 juin 2024 portant nomination des cadres au ministère du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret D/2024/123 du 14 juin 2024 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret D/2024/122 du 14 juin 2024 portant radiation de certains officiers des forces armées guinéennes (Non publié au JO)

Décret D/2024/121 du 14 juin 2024 portant radiation d'un officier supérieur (Non publié au JO)

Décret D/2024/120 du 14 juin 2024 portant retrait de la dignité de général de brigade (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024 fixant les modalités d'obtention de l'autorisation préalable d'investissement dans le secteur de l'Hôtellerie en République de Guinée (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/800/MT/CAB/SGG du 12 juin 2024, portant création d'un comite technique national d e suivi d u projet d e modernisation et d'expansion de l'aeroport international ahmed sekou (Publié au JO 2024-06)

Décret D/2024/119 du 10 juin 2024 portant nomination d'un officier de l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite technique pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite regional haute Guinée pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/784/MIC/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion publique à caractere educatif en République de Guinée (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite regional Guinée forestiere pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite regional basse Guinée pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite regional moyenne Guinée pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 04 juin 2024, portant prorogation de la duree de la mission du comite technique national de lutte contre les pratiques medicales et paramedicales illegales, le trafic et la contrefaçon des medicaments et autres produits de sante (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/894/MTFP/SG/DGFP du 04 juin 2024, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/1744/mfprema/mspc du 08 mai 2019, en faveur de deux mille sept cent (2700) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2024-07)